Conditions de vente

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.chateauduplessiscoudray.com.

Produits indisponibles : Ils sont signalés sur notre site internet comme étant indisponibles et aucun engagement quant à leur livraison ne peut être pris.

Pour les produits disponibles, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Quand les produits portent la mention "Sur devis", c'est qu'ils ne sont plus en stock mais en cours de production.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H (jours ouvrés). Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MIEL ET DERIVES du Château du Plessis-Coudray ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et pour tout achat effectué sur le secteur géographique: France Métropolitaine. 

Pour officialiser sa commande, le client doit obligatoirement accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.chateauduplessiscoudray.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Toute commande passée par l'intermédiaire du site www.chateauduplessiscoudray.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux Conditions Générales de Vente de MIEL ET DERVIES du Château du Plessis-Coudray.

Une participation aux frais de transport et d'emballage est ajoutée au panier.

Les règlements par Cartes Bancaires, liquide enuro et franc libre et chèque sont acceptés.

En cas de règlement par chèque, celui-ci sera envoyé à MIEL ET DERIVES du Château du Plessis-Coudray et la commande ne sera expédiée qu'après vérification de la solvabilité du chèque. 

Dès confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, Miel et dérivés du château du Plessis-Coudray traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le site. Toute modification de l'adresse de destination de la commande après la validation du paiement de celle-ci ne sera pas prise en compte. Toutefois, une modification d'adresse pourra être notifiée au Service Client Miel et dérivés du château du Plessis-Coudray (par email à:  contact@chateauduplessiscoudray.com), qui communiquera la nouvelle adresse aux transporteurs, mais sans garantie que celle-ci puisse être prise en compte par les transporteurs. La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 1 à 8 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l'Acheteur et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa commande. Pour des raisons de fraîcheur de nos produits, les commandes sont expédiées en début de semaine (lundi, mardi mercredi pour les produits avec pollens frais .

Territoires non-desservis Miel in France se réserve le droit de restreindre la livraison à certaines destinations. La livraison dans certaines zones géographiques du territoire français s'effectue selon des conditions spécifiques, ou bien n'est pas proposée (DOM-TOM notamment).

Livraison par Colissimo : Les colis envoyés par Colissimo sans signature sont remis à l’Acheteur sans signature, ou au bureau de Poste le plus proche en cas d’absence. Les colis envoyés par Colissimo Expert sont remis contre signature, ou au bureau de Poste le plus proche en cas d’absence.

Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux sur l’avis de passage laissé en cas d’absence dans votre boîte aux lettres (15 jours ouvrés). Si le colis arrive endommagé ou ouvert, vous devez refuser la livraison par le préposé de La Poste en signalant les dommages constatés et en effectuant une réclamation auprès de La Poste pour anomalie. Toute livraison de colis acceptée sera réputée exempte de vices dus à la livraison.
Miel et dérivés du château du Plessis-Coudray décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute imputable à l’acheteur comme une erreur dans les coordonnées postales transmises à la commande. En cas de retard de livraison, le client devra nous signaler ce retard, au plus vite, si possible par le formulaire de contact 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, MIEL ET DERIVES du Château du Plessis-Coudray  ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou notification envoyé par le transporteur par mail / SMS au client de la disposition de la commande. 

Les prix des produits affichés sur le site www.chateauduplessiscoudray.com sont indiqués en Euros sans taxe. Nous ne sommes pas soumis à la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Miel et dérivés du château du Plessis-Coudray à tout moment.

Pour tous produits, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement.

Il est demandé au client voulant exercer son droit de rétractation d'en informer MIEL ET DERIVES DU CHATEAU DU PLESSIS-COUDRAY.

Formulaire de rétractation

En cas de rétractation de votre commande passée sur MIEL ET DERIVES DU CHATEAU DU PLESSIS-COUDRAY, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire - sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de MIEL ET DERIVES DU CHATEAU DU PLESSIS-COUDRAY 9, Château du Plessis-Coudray 35360 Landujan France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

Les produits doivent être impérativement retournés à MIEL ET DERIVES DU CHATEAU DU PLESSIS COUDRAY dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine, accompagnés de bon de retour signé.
Le retour de marchandises sera à expédier à l’adresse suivante : MIEL ET DERIVES DU CHATEAU DU PLESSIS-COUDRAY 9, Château du Plessis-Coudray 35360 Landujan France

Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.

Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé et pourra être réexpédié au client à ses frais.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l'exercer, il suffit qu'il nous en fasse la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client :

Par courrier électronique : contact@mielinfrance.fr

Par courrier : 
MIEL in France
Service règlement
6 La Juquelière - TREMBLAY
35460 VAL-COUESNON

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MIEL ET DERIVES DU CHATEAU DU PLESSIS-COUDRAY ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au Site Internet à partir d'autres pays. 

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à MIEL ET DERIVES DU CHATEAU DU PLESSIS-COUDRAY pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français,
- MIEL ET DERVES DU CHATEAU DU PLESSIS-COUDRAY pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.

Médiation des litiges de consommation :

Le recours à la médiation de la consommation en cas de litiges est facultatif et n’est pas une condition préalable à la saisine du Juge.

Le client, en application de l’article L612-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la Consommation, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.

Tout client qui entend soumettre un litige né à l’occasion de l’acquisition d’un produit par l’intermédiaire du présent site, peut s’adresser, pour connaitre le site du médiateur de la consommation applicable au présent contrat, à la commission de la médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. 

L'entité de médiation de la consommation désigné par  MIEL ET DERIVES DU CHATEAU DU PLESSIS-COUDRAY se fera :

- Soit par courrier postal à l'adresse suivante :  Association de Médiateurs Bretagne Ouest (AMBO)  - 12 rue Colbert, B 37 - 56000 LORIENT
- Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : http://www.ambo.bzh/mediation-consommation/ Les demandes sont transmises en français.

En application du règlement (UE) N°524/2013 du Parlement Européen et du conseil du 21 mai 2013, il a été institué un règlement en ligne des litiges de la consommation.

En application de ce règlement,

Afin de permettre la résolution en ligne des litiges, le client peut se connecter à l’aide du lien électronique suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR., à la plate-forme de résolution en ligne des litiges.